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impôt communautaire

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  • Impot sur les societes en France — Impôt sur les sociétés en France L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Sur Les Sociétés En France — L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes fiscales de l État. Dans le… …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur les bénéfices des sociétés — Impôt sur les sociétés en France L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes… …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur les sociétés en france — L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes fiscales de l État. Dans le… …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur les sociétés en France — L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. L IS représente environ 10 % des recettes fiscales de l État. Dans le projet… …   Wikipédia en Français

  • TVA (impôt) — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… …   Wikipédia en Français

  • Crédit d'impôt recherche — Le crédit d impôt recherche (CIR) est, dans le système fiscal national français, un dispositif de réduction d impôt et de subvention visant à soutenir les investissements des entreprises (dont celles non soumises à l impôt comme les JEI)… …   Wikipédia en Français

  • Budget communautaire — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… …   Wikipédia en Français

  • EUROPE OCCIDENTALE - Institutions européennes — L’Europe a toujours été une terre d’élection pour l’action des organisations internationales. Elle a vu naître les premières d’entre elles au XIXe siècle et n’a cessé depuis lors d’en accueillir de nouvelles dans les domaines les plus divers:… …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire des Juifs d'Allemagne — Histoire des Juifs en Allemagne Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : To …   Wikipédia en Français

  • Histoire des Juifs en Allemagne — Juifs allemands au XIIe siècle. L’histoire des Juifs d Allemagne est emblématique de l histoire des Juifs en Europe occidentale, entre antijudaïsme, intégration liée à l universalisme des Lumières et antisémitisme moderne. Arrivée dans les… …   Wikipédia en Français

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